Arrêtés

Institution

Arrêté n°2026-082 portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’EPCI

Arrêté n°2026-59 désignant un correspondant incendie et secours

Arrêté n°2026-58 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Mélissa LACROIX

Arrêté n°2026-57 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Stéphanie AUFRERE

Arrêté n°2026-56 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Didier AMMELOOT

Arrêté n°2026-55 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe DEPARROIS

Préfectoraux

Arrêté 2026-224 modifiant l’état de sécheresse sur le département de l’Eure

Interdiction temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés (08/07/2026)

Réglementation temporaire du transport et de l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l’Eure (08/07/2026)

Réglementation temporaire de la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs (08/07/2026)

Interdiction des manifestations sportives pendant l’épisode d’alerte canicule sur l’ensemble du département de l’Eure (07/07/2026)

Interdiction temporaire de détention et de consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alccooliques et alcoolisées

AM_Passage risque modéré_21-04-2026

Carte ZRP de l’Eure

2026-02-05 AP prolongation autorisation voirie – operateur téléphonie

AP autorisation de pénétrer – IBTN

20260521_APPP27_MEstuaireSigne

2026-06-25 AP Jacheres

Affiche Vigilance2026

AP du 12 août 2026 – Travaux fauchage débroussaillage

 

Chasse et Pêche :

2025-01-28 – AP n°DDTM SEBF 2025-020 autorisation pêche à la carpe de nuit

AP 2026-002_Ouverture et modalités de la pêche en eau douce Annexe Affiche PECHE2026

2025-206_AP ESOD 2025-2026

2026-120_AP ouverture-fermeture chasse 2026-2027

2026-133_AP concours chiens chasse

2026-119_AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.2026 au 30.06.2027

2026-256_AP tir de nuit sangliers

2026-270_AP tir de nuit sangliers

2026-253_AP capture_prélèvement_animaux sauvages

2026-300_AP tir de nuit sangliers

 

Départementaux

26-AV-0730

26-AT-0712

 

Généraux / Divers

arrêté sur le bruit 2024_088

démarchage 2024_089

Arrêté n°2025-032 portant interdiction de baignade dans les plans d’eau de la commune

25-AT-1164

 

 Circulation et Stationnement

Arrêté n°2025-121 autorisation stationnement SARL PIMONT

Arrêté n°2025-122 autorisation stationnement car

Arrêté n°2025-123 autorisation stationnement poids lourd

Arrêté n°2025-124 de réglementation de la circulation et du stationnement, interventions ponctuelles sur les réseaux et installations d’éclairage public

Arrêté n°2026-10 de réglementation pour interventions ponctuelles sur les réseaux de fibre optique

Arrêté n°2026-20 de réglementation de la circulation et du stationnement de la commune

Arrêté n°2026-046 portant autorisation de stationnement Tatane Pizza

Arrêté n°2026-048 portant autorisation de stationnement pour un camion ambulant

Arrêté n°2026-076 portant réglementation temporaire de la circulation et de stationnement rue de la Mairie

Arrêté n°2026-094 règlementant la circulation et stationnement rue du Puits

Arrêté n°2026-096 portant réglementation circulation et stationnement rue de l’Église

Arrêté n°2026-099 de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Croix Lair

Arrêté n°2026-100 de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’Église

Arrêté n°2026-104 réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Ferrière

Arrêté n°2026-105 de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Fossés

Arrêté n°2026-107 de prorogation de permission de voirie – Orange

Arrêté n°2026-111 réglementation circulation et stationnement rue de la Ferrière

Arrêté n°2026-112 réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue aux Groslets

Associations

Arrêté n°2026-115 portant autorisation d’organiser un loto

Arrêté n°2026-116 portant autorisation d’organiser une soirée Halloween

Arrêté n°2026-117 débit de boissons durant loto enfants-adultes

Arrêté n°2026-118 débit de boissons durant halloween

Arrêté n°2026-119 portant réglementation de la circulation durant halloween le samedi 31 octobre 2026

 Sécurité publique

Arrêté n°2026-114 portant autorisation d’organiser une vente au déballage du 3 au 4 octobre 2026

Urbanisme

Arrêté n°2026-077 PC 027 164 26 00001

Arrêté n°2026-081 certificat de conformité DP 027 164 25 00014

Arrêté n°2026-091 DP 027 164 26 00004

Arrêté n°2026-101 certificat de conformité DP 027 164 24 Z0010

Arrêté n°2026-110 PD 027 164 26 00001

Arrêté n°2026-113 retrait PC 027 164 24 Z0002

Finances