Urbanisme

Dépôt

Certificat d’urbanisme opérationnel :

Déclaration préalable :

Avis de dépot DP 027 164 26 00002

Permis de construire:

Avis de dépot PC 027 164 26 0 0001

Arrêtés

Certificat d’urbanisme opérationnel :

Arrêté n°2026-023 CU 027 164 25 00028

Déclaration préalable :

Arrêté n°2026-003 DP 027 164 25 00017

Arrêté N°2026-004 DP 027 164 25 00018

Arrêté n°2026-013 DP 027 164 26 00001

Arrêté n°2026-024 DP 027 164 25 00018 M01

Rejet tacite DP 027 164 25 00016

Permis de construire :

Arrêté n°2026-017 PC 027 164 25 00004

Certificat de conformité :

– DP :

Arrêté n°2026-021 Certificat de conformité DP 027 164 25 00005

Arrêté n°2026-022 certificat de conformité DP 027 164 25 00011

– PC :

Arrêté N°2025-120 certificat de conformité DP 027 164 23 Z0015

Arrêté n°2026-015 certificat de conformité PC 027 164 25 00002

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