Délibérations

Conseil municipal du 28/04/2026

2026/43 – Autorisation de dépenses imprévues en 2026 dans le cadre de la procédure de fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement

2026/42 – Dépenses à imputer à l’article 623 (publicité, publications, relations publiques)

2026/41 – Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2026

2026/40 – Affectation du résultat de l’exercice 2025 au budget primitif 2026

2026/39 – Approbation du compte financier unique de l’exercice 2025

2026/38 – Nomination d’un référent déontologue pour les élus locaux

2026/37 – Etablissement d’une liste de proposition des contribuables appelés à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)

2026/36 – Approbation du procès-verbal de la séance du 07/04/2026

2026/35 – Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Conseil municipal du 07/04/2026

2026/34- Mise à jour du RIFSEEP à compter du 8 avril 2026

2026/33- Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 8 avril 2026

2026/32- Suppression de l’emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe

2026/31- Dénomination officielle du chemin vicinal n° 25 pour mise à jour de la base d’adresses locales

2026/30- Acquisition d’un nettoyeur haute-pression

2026/29 – Mise à jour des tarifs de la salle polyvalente au 1er mai 2026

2026/28- Autorisation de signature d’une convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Combon – travaux d’éclairage public isolé

2026/27- Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé pour la défense extérieure contre l’incendie

2026/26 – Nomination d’un correspondant défense

2026/25 – Détermination des taux d’indemnités des adjoints au maire

2026/24 – Délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire

2026/23 – Annulation du projet de construction de la nouvelle école

2026/22- Approbation du procès-verbal de la séance du 27/03/2026

2026/21- Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Conseil municipal du 27/03/2026

2026/20 – Élection d’un délégué élu au CNAS (comité national d’action sociale)

2026/19 – Élection d’un représentant au syndicat mixe ouvert Eure Normandie Numérique

2026/18 – Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au SIEGE 27

2026/17 – Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au SERGEP du Pays du Neubourg

2026/16 – Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au SERPN

2026/15 – Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au SAEP Vallée de la Risle

2026/14 – Lecture et remise de la charte de l’élu local aux membres du conseil municipal

2026/13 – Approbation du procès-verbal du 20/02/2026

2026/12 – Élection du maire et des adjoints pour le mandat 2026 – 2032

2026/11 – Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Conseil municipal du 20/02/2026

2026/10 – Etat récapitulatif des indemnités des élus versées au cours de l’exercice 2025

2026/09 – Approbation du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 (ajourné)

2026/08 – Création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème), à compter du 1er avril 2026

2026/07 – Approbation du procès-verbal de la séance du 14/01/2026

2026/06 – Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Conseil municipal du 14/01/2026

2026/05 – Maintien ou non de Monsieur Philippe DEPARROIS dans sa fonction de 2ème adjoint au maire

2026/04 – Maintien ou de non de Madame Elizabeth JEAN dans sa fonction de 1ère adjointe au maire

2026/03 – Autorisation de signature d’une convention d’utilisation de la salle polyvalente avec l’association Barre de Jeux

2026/02 – Approbation du procès-verbal de la séance du 29/12/2025

2026/01 – Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Conseil municipal du 29/12/2025

2025/31 – Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de la salle polyvalente avec l’association “Mini Buggy RC 27”

2025/30 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 27

Conseil municipal du 03/10/2025

2025/29 – Approbation du rapport de la CLECT du 2 juillet 2025

2025/28 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du référent signalement du CDG 27

2025/27 – Participation scolaire pour un élève inscrit dans une commune extérieure pour l’année scolaire 2024 / 2025

2025/26 – Mise à jour des tarifs des services périscolaires au 01/11/2025

Conseil municipal du 04/07/2025

2025/25 – Révision du règlement intérieur des services périscolaires à compter du 1er septembre 2025

2025/24 – Signature d’une nouvelle convention d’adhésion au service missions temporaires du CDG 27 pour la mise à disposition de personnel

2025/23 – Décision modificative budgétaire n° 1

2025/22 – Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise à compter du 1er août 2025

Conseil municipal du 13/06/2025

2025/21 – Orientations à prendre au sujet du projet de construction de la nouvelle école de Combon

Conseil municipal du 15/04/2025

2025/20 – Vote du budget primitif 2025

2025/19 – Vote des taux d’imposition 2025

2025/18 – Acquisition de panneaux signalétiques à installer aux mares communales

2025/17 – Acquisition de matériels techniques divers

2025/16 – Acquisition de nouveaux extincteurs pour les bâtiments communaux

2025/15 – Travaux de rénovation partielle de la couverture de l’église

2025/14 – Acceptation de dons dans le cadre des travaux de rénovation de l’église

2025/13 – Autorisation de signature d’un contrat de dépôt-vente pour la vente du microtracteur de marque Solis

2025/12 – Souscription à un prêt-relais FCTVA auprès d’un établissement bancaire, dans le cadre du projet de construction d’une école

2025/11 – Souscription à un emprunt auprès d’un établissement bancaire, dans le cadre du projet de construction d’une école

2025/10 – Autorisation de dépenses imprévues en 2025 dans le cadre de la procédure de fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement

2025/09 – Etat récapitulatif des indemnités des élus perçues au cours de l’exercice 2024

2025/08 – Proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2025

2025/07 – Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2025

2025/06 – Affectation du résultat de l’exercice 2024 au budget primitif 2025

2025/05 – Approbation du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2024

2025/04 – Adhésion au GUSO et recrutement d’intermittents du spectacle

2025/03 – Mise à jour du tableau des effectifs au 16/04/2025

2025/02 – Suppression de l’emploi permanent à temps complet de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur

Conseil municipal du 16/01/2025

2025/01 – Décision modificative n° 2 (exercice 2024)