Délibérations

Conseil municipal du 04/07/2025

2025/25 – Révision du règlement intérieur des services périscolaires à compter du 1er septembre 2025

2025/24 – Signature d’une nouvelle convention d’adhésion au service missions temporaires du CDG 27 pour la mise à disposition de personnel

2025/23 – Décision modificative budgétaire n° 1

2025/22 – Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise à compter du 1er août 2025

Conseil municipal du 13/06/2025

2025/21 – Orientations à prendre au sujet du projet de construction de la nouvelle école de Combon

Conseil municipal du 15/04/2025

2025/20 – Vote du budget primitif 2025

2025/19 – Vote des taux d’imposition 2025

2025/18 – Acquisition de panneaux signalétiques à installer aux mares communales

2025/17 – Acquisition de matériels techniques divers

2025/16 – Acquisition de nouveaux extincteurs pour les bâtiments communaux

2025/15 – Travaux de rénovation partielle de la couverture de l’église

2025/14 – Acceptation de dons dans le cadre des travaux de rénovation de l’église

2025/13 – Autorisation de signature d’un contrat de dépôt-vente pour la vente du microtracteur de marque Solis

2025/12 – Souscription à un prêt-relais FCTVA auprès d’un établissement bancaire, dans le cadre du projet de construction d’une école

2025/11 – Souscription à un emprunt auprès d’un établissement bancaire, dans le cadre du projet de construction d’une école

2025/10 – Autorisation de dépenses imprévues en 2025 dans le cadre de la procédure de fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement

2025/09 – Etat récapitulatif des indemnités des élus perçues au cours de l’exercice 2024

2025/08 – Proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2025

2025/07 – Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2025

2025/06 – Affectation du résultat de l’exercice 2024 au budget primitif 2025

2025/05 – Approbation du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2024

2025/04 – Adhésion au GUSO et recrutement d’intermittents du spectacle

2025/03 – Mise à jour du tableau des effectifs au 16/04/2025

2025/02 – Suppression de l’emploi permanent à temps complet de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur

Conseil municipal du 16/01/2025

2025/01 – Décision modificative n° 2 (exercice 2024)