Délibérations

Conseil municipal du 20/12/2024

2024/50 – Autorisation d’attribution et de signature des pièces du marché public de travaux de construction de la nouvelle école

2024/51 – Décision modificative n° 1

2024/52 – Mise à jour des modalités de publication des actes administratifs

2024/53 – Rapport annuel du SAEP Vallée de la Risle sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2023

2024/54 – Avis sur le projet révisé du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

2024/55 – Redevances d’occupation du domaine public – réseaux de télécommunications

2024/56 – Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine public par la société Just Queen

2024/57 – Autorisation de signature d’un contrat de services pour une prestation de sauvegarde externalisée des bases de données des logiciels Berger-Levrault

2024/58 – Lancement de la procédure de recensement des chemins ruraux

2024/59 – Vente du terrain cadastré AN 38

2024/60 – Vente du terrain cadastré ZI 1

2024/61 – Mise à jour du RIFSEEP

2024/62 – Autorisation pour l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

2024/63 – Travaux du SIEGE – enfouissement des réseaux de la rue de la mairie (3ème tranche)

2024/64 – Participation scolaire pour un élève inscrit dans une commune extérieure pour l’année scolaire 2024 / 2025.

2024/65 – Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé pour la défense extérieure contre l’incendie

Conseil municipal du 16/01/2025

2025/01 – Décision modificative n° 2 (exercice 2024)