Urbanisme

Dépôt

Certificat d’urbanisme opérationnel :

Déclaration préalable :

Avis de dépot DP 027 164 26 00003

Permis de construire:

Arrêtés

Certificat d’urbanisme opérationnel :

Déclaration préalable :

Rejet tacite DP 027 164 25 00016

Arrêté n°2026-067 DP 027 164 26 00002

Arrêté n°2026-091 DP 027 164 26 00004

Permis de construire :

Arrêté n°2026-077 PC 027 164 26 00001

Certificat de conformité :

– DP :

Arrêté n°2026-64 certificat de conformité DP 027 164 23 Z0007

Arrêté n°2026-068 certificat de conformité DP 027 164 25 00018 M01

Arrêté n°2026-071 certificat de conformité DP 027 164 26 00001

Arrêté n°2026-081 certificat de conformité DP 027 164 25 00014

– PC :

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